Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Avril 2020
La présente page traite de la manière dont MUSLIM IMMO LLC utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez ses différentes plateformes.
Veuillez noter que cette Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée par MUSLIM IMMO LLC, notamment en vue d’une mise en conformité relative à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement stipulée en tête de la présente page. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent à ce dernier de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.
I. DONNÉES PERSONNELLES
Dans l’absolu, il vous est possible de visiter le Site deMUSLIM IMMO LLC sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre quelconque information à MUSLIM IMMO LLC
Cependant, il se peut, en cas de refus, que vous ne puissiez pas accéder à toutes les informations ou services que vous avez demandés. A ce titre, MUSLIM IMMO LLC peut en effet être amené dans certains cas à vous demander de renseigner votre prénom, adresse mail et postale et/ou numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient utilisées par MUSLIM IMMO LLC, aux fins stipulées au point 2 ci-dessous ainsi qu’à celles mentionnées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, MUSLIM IMMO LLC vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société MUSLIM IMMO LLC
L’entreprise MUSLIM IMMO LLC –
1704 LLANO STE B
SANTA FE
NM 87505
USA
1704 LLANO STE B
SANTA FE
NM 87505
USA
2. Finalités du traitement
MUSLIM IMMO LLC est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations et/ou services que vous avez demandé (notamment : l’envoi d’emails et Newsletters, ebooks, vidéos offres commerciales ou encore les réponses à un quizz en ligne ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des éléments lui permettant d’améliorer son Site, ses produits et/ou services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos d’évènements liés à MUSLIM IMMO LLC, incluant notamment la mise à jour de certaines fonctionnalités, la lancement de nouveaux produits et/ou le support client.
3. Destinataires
MUSLIM IMMO LLC est seul destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, qu’elles soient sous forme individuelle ou agrégée, ne seront jamais transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants auxquels MUSLIM IMMO LLC fait appel (plus d’informations à ce sujet cf. le point 7 ci-dessous). Ni MUSLIM IMMO LLC, ni aucun de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par MUSLIM IMMO LLC uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus, et ne saurait excéder 2 ans.
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à MUSLIM IMMO LLC à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en envoyant un email à l’adresse muslimimmo@gmail.com
- o Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à MUSLIM IMMO LLC, votre demande sera traitée sous réserve que vous puissiez apporter la preuve de votre identité, notamment par une copie (numérique ou papier) d’un titre d’identité valide.
MUSLIM IMMO LLC vous informe qu’elle se réserve le droit, le cas échéant, de refuser les demandes manifestement abusives (soit de par leur nombre, soit de par leur caractère répétitif et/ou systématique).
Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») en cliquant sur le lien suivant :
- o Droit de rectification des données
La législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives concernant le sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger la prise en considération du décès de leur proche et/ou procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL à renvoyer complété à l’adresse postale mentionnée au point 1.
- o Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL à renvoyer complété à l’adresse postale mentionnée au point 1 :
6. Délais de réponse
MUSLIM IMMO LLC s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande d’informations dans un délai raisonnable, et au maximum d’1 mois à compter de la date de réception de votre demande.
7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
MUSLIM IMMO LLC vous informe qu’elle a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et peuvent avoir accès à des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site de MUSLIM IMMO LLC
MUSLIM IMMO LLC s’est préalablement assurée que ses prestataires offraient des garanties strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données privées. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, nos prestataires obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield, lorsque situés aux États-Unis.
8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que MUSLIM IMMO LLC ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de votre première visite sur le Site de MUSLIM IMMO LLC , vous êtes avertis par un bandeau en bas de l’écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ».
La présente politique d’utilisation des cookies vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur le Site de MUSLIM IMMO LLC , leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)
1. Informations générales sur les cookies présents sur le Site de MUSLIM IMMO LLC
MUSLIM IMMO LLC , en tant qu’éditeur des sites internet mentionnés en préambule, vous informe qu’elle peut procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur ses sites Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile dans le but de personnaliser les services qui vous serons proposés.
Les informations recueillies par le biais des cookies sont anonymes, et ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour améliorer l’interactivité et la performance des différents sites internet, afin de vous adresser les contenus les plus appropriés par rapport à vos centres d’intérêt.
Aucune de ces informations ne saurait être divulgué auprès d’un tiers sauf dans le cas préalable de l’obtention de votre consentement, ou lorsque la divulgation des dîtes informations est requise par la loi, par exemple sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous une liste détaillant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Site de MUSLIM IMMO LLC, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
2. Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment
Lors de votre première visite sur le Site de MUSLIM IMMO LLC, une bannière apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Site deMUSLIM IMMO LLC (c’est-à-dire en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. De la même manière, en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran, vous stipulez votre accord au dépôt de cookies.
a. Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par MUSLIM IMMO LLC
b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels MUSLIM IMMO LLC n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Instagram et YouTube).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site de MUSLIM IMMO LLC
Un outil de mesure d’audience est utilisé par MUSLIM IMMO LLC :
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de MUSLIM IMMO LLC, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. 3 types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de MUSLIM IMMO LLC
o Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
o Instagram, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://help.instagram.com/1896641480634370/
o YouTube, dont vous trouverez la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/
c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION : Le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est susceptible d’altérer votre expérience-utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités. Le cas échéant, MUSLIM IMMO LLC décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.
d. Le paramétrage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies.
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez écrire à MUSLIM IMMO LLC à l’adresse postale mentionnée au point 1.
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